CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations entre Louana Roudot Ceramic et le client dans le cadre de la vente en ligne.
Article 2 : Produits
Les parties des vases laissées brutes sont poreuses et ne doivent pas être mise en contact avec des éléments colorés pouvant teinter la matière. Louana Roudot ne pourra être tenue responsable en cas de non respect des conseils d’utilisations visant à la conservation des produits.
Chaque pièce est réalisée à la main de façon artisanale et comporte des irrégularités, celles-ci doivent être acceptées comme faisant partie de la réalisation finale et comme témoin de la main de l’Homme dans la création.
Les caractéristiques des produits sont décrites au plus précis et chaque produit comporte des photographies et des vidéos. Le clients peut également demander des renseignements complémentaires à l’adresse suivante : louanaroudot.ceramic@gmail.com
Article 3 : Prix
Les prix des Produits sont affichés sur le catalogue du Site en Euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables). La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix affichés sur le catalogue du Site ne comprennent pas :
-Les frais de transport et de livraison.
Ces frais seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
-Les frais de douanes et autres taxes.
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittées par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne, paiement
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour chaque objet proposé par le vendeur afin de pouvoir réaliser sa commande.
Les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Descriptif des caractéristiques essentielles du Produit ;
- Choix du Produit ;
- Renseignement des indications des données essentielles du Client (identification, adresse…) nécessaires à la facturation et la livraison ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- Vérification des éléments de la commande et des informations personnelles renseignées ;
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
L'intégralité du paiement du prix et des frais accessoires (à titre d’exemple : traitement des commandes, de transport et de livraison) doit être réalisée lors de la commande et le paiement doit être effectué avant la livraison du Produit.
A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard)
Pour toute transaction réglée par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Louana Roudot Ceramic de débiter son compte du montant de sa commande.
Pour une livraison hors de l’Union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Louana Roudot Ceramic ne pourra être tenue responsable en cas de non livraison dû à l’erreur de la part du vendeur sur l’adresse de livraison. Le cas échéant la nouvelle livraison devra être réglée de nouveau par l’acheteur.
Article 5 – Retour et remboursement
Vous disposez d'un délais de 14 jours à compter de la date de livraison pour vous rétracter.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. La livraison retour devra être assurée au montant de la commande comme lors de l’envoi. Le remboursement ne sera possible que si le/les produits sont retournés dans leur état d’origine. Les produits utilisés ou incomplets, abîmés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Une photographie de l’article devra être prise avant le retour du produit afin d’attester de l’état du produit avant son retour.
Avant l’expiration du délai de rétractation, le Client doit informer Louana Roudot de sa décision de rétractation soit en lui adressant le formulaire de rétractation figurant en bas des présentes CGV en l’imprimant, ou celui fourni dans votre colis, après l’avoir dûment rempli, soit en lui adressant un email exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : louanaroudot.ceramic@gmail.com
Article 6 : Conditions d’exercice du droit de rétractation
Si vous êtes un Client résidant dans l’Union européenne ou l’Espace Économique Européen, vous bénéficiez d’un droit de rétractation du présent Contrat. La période de rétractation expire après quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception par vous-même, ou par un tiers (autre que le transporteur) indiqué par vous, des Produits dont vous prenez matériellement possession, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Toutefois, conformément à l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été abîmé par le client.
Louana Roudot Ceramic se réserve le droit de refuser le remboursement total ou partiel si le Produit faisant l’objet de l’annulation n’est pas rendu en l’état : les Produits abîmés, endommagés, incomplets ne seront pas repris.
Avant l’expiration du délai de rétractation, le Client doit informer Mean-Touch de sa décision de rétractation soit en lui adressant le formulaire de rétractation figurant en bas des présentes CGV en l’imprimant, ou celui fourni dans votre colis, après l’avoir dûment rempli, soit en lui adressant un email exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : louanaroudot.ceramic@gmail.com
Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais et via un transport assuré dans son état d’origine, accompagné du formulaire de rétractation à Louana Roudot Ceramic, à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client qui s’engage à assurer l’envoi au moins à la valeur d’achat du Produit. Louana Roudot Ceramic ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de vol durant l'expédition.
Il appartient au Client qui exerce son droit de retour d’attester de la réexpédition du Produit. Cette preuve se fera soit par le récépissé d’un envoi en recommandé ou par tout autre document remis par le transporteur, que le Client devra communiquer à Louana Roudot Ceramic par voie d’email.
Le Produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter de sa réception par Louana Roudot Ceramic. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client, par virement bancaire.
Le remboursement ne comprends pas les frais de livraison.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, notamment des conditions de retour ou d’échange, Louana Roudot ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur louanaroudotceramic.com, tels que les textes, graphisme, images, logo, photographies, vidéos sont la propriété exclusive de Louana Roudot. Seul un usage privé de ces éléments est autorisé, sauf autorisation expresse et préalable, il est interdit de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence.
Article 8 – Service clientèle
Pour toutes questions, Louana Roudot répondra aux demandes à l’adresse suivante : louanaroudot.ceramic@gmail.com